Terms & Conditions

Définitions

Aux fins des présentes Conditions, les termes suivants ont la signification ci-dessous, qu'ils soient utilisés au singulier ou au pluriel :

• Opérateur : la personne morale qui exploite le site spinsi.bet sous la marque spinsy-casino-france et fournit les services de jeux d'argent et de hasard aux Utilisateurs, telle qu'identifiée dans les mentions légales du site.
• Site ou Plateforme : le site Internet spinsi.bet, y compris toutes ses versions mobiles, applications et sous-domaines associés.
• Utilisateur : toute personne physique qui accède au Site, avec ou sans compte enregistré.
• Joueur : tout Utilisateur ayant créé un compte joueur valablement vérifié et autorisé à placer des Mises avec de l'argent réel ou des Bonus.
• Compte joueur : le compte personnel ouvert par un Joueur sur le Site, permettant de déposer des fonds, de placer des Mises, de participer aux jeux et de retirer des gains, sous réserve de vérification KYC.
• Mise ou Bet : tout montant d'argent réel ou de Bonus engagé par un Joueur sur un jeu ou un événement disponible sur le Site.
• Jeux : l'ensemble des jeux de casino, machines à sous, jeux de table, jeux avec croupier en direct (« live casino ») et, le cas échéant, tout autre jeu d'argent accessible sur le Site.
• Bonus : tout avantage promotionnel accordé par l'Opérateur (par exemple, crédit bonus, tours gratuits, cash-back) sous réserve de conditions de mise et de restrictions spécifiques.
• Conditions de mise ou Wager : le nombre de fois où le montant d'un Bonus et/ou d'un dépôt associé doit être rejoué avant que les fonds bonus ou les gains en découlant ne deviennent retirable.
• Méthodes de paiement : l'ensemble des moyens de dépôt et de retrait mis à disposition par l'Opérateur (cartes bancaires, portefeuilles électroniques, crypto-actifs, etc.).
• Données personnelles : toutes informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, traitées par l'Opérateur dans le cadre de l'utilisation du Site, conformément à la politique de confidentialité et au Règlement (UE) 2016/679.

Création et gestion du compte

Conditions d'éligibilité (18 ans et plus)

• Majorité légale : L'ouverture d'un compte joueur sur spinsi.bet est strictement réservée aux personnes physiques âgées d'au moins 18 ans à la date de l'inscription et ayant la capacité juridique de contracter.
• Légalité de la participation : Vous devez également résider dans une juridiction où la participation à des jeux d'argent en ligne proposés par l'Opérateur est légalement autorisée. Il vous appartient de vérifier la conformité de votre utilisation du Site avec les lois qui vous sont applicables.
• Unicité du compte : Un seul compte joueur est autorisé par personne, par adresse e-mail, moyen de paiement et appareil. L'Opérateur se réserve le droit de fermer tout compte multiple ou suspecté de contournement de cette règle.

Processus d'inscription et vérification KYC

1. Formulaire d'inscription : Vous devez fournir des informations exactes, complètes et à jour (nom, prénom, date de naissance, adresse, e-mail, etc.). L'utilisation de données fictives, de pseudonymes ou de coordonnées de tiers est strictement interdite.
2. Vérification de l'e-mail : L'activation du compte peut nécessiter la confirmation de votre adresse e-mail via un lien de validation ou un code de confirmation envoyé par l'Opérateur.
3. Procédures KYC : Conformément aux obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, l'Opérateur peut vous demander des documents justificatifs (copie de pièce d'identité en cours de validité, justificatif de domicile récent, preuve de provenance des fonds, etc.). L'Opérateur peut suspendre ou limiter votre compte tant que ces vérifications ne sont pas finalisées.

Obligations du Joueur concernant la sécurité

• Exactitude et mises à jour des données : Vous devez maintenir vos informations à jour et informer l'Opérateur sans délai de toute modification significative (changement d'adresse, de moyen de paiement, etc.).
• Identifiants confidentiels : Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants (nom d'utilisateur, mot de passe, facteurs d'authentification supplémentaires). Toute activité effectuée via votre compte sera réputée être la vôtre jusqu'à preuve du contraire.
• Notification en cas de suspicion : En cas de perte ou de compromission de vos identifiants, ou de suspicion d'accès non autorisé, vous devez en informer immédiatement le service client via les coordonnées indiquées sur spinsi.bet afin de permettre le blocage ou la sécurisation de votre compte.

Règles de mise et de jeu

Plafonds, planchers et types de mises

• Mises minimales et maximales : Chaque jeu prévoit un montant de mise minimale et maximale indiqué dans son interface. Vous ne pouvez pas placer de mise en dehors de ces limites. L'Opérateur peut modifier ces seuils à tout moment pour des raisons techniques ou réglementaires.
• Mises en argent réel et en Bonus : Lorsque votre solde contient à la fois de l'argent réel et des Bonus, l'ordre de débit (bonus d'abord ou fonds réels d'abord) est déterminé par les règles promotionnelles applicables. Les mises effectuées avec des Bonus peuvent être soumis à des restrictions spécifiques.
• Types de jeux : Les règles propres à chaque jeu (machines à sous, jeux de table, jeux instantanés, live casino, etc.) sont présentées sur la page du jeu concerné. En cas de divergence entre ces règles et les présentes Conditions, les règles spécifiques du jeu priment.

Validation, modification et annulation des mises

1. Caractère définitif des mises : Une fois qu'une mise est confirmée et affichée dans l'historique du compte joueur, elle est considérée comme définitive et ne peut, sauf exception prévue ci-dessous, ni être annulée ni modifiée par le Joueur.
2. Erreurs manifestes : En cas d'erreur manifeste technique ou humaine affectant les cotes, le fonctionnement du jeu ou l'affichage des résultats, l'Opérateur pourra annuler la mise concernée, la déclarer nulle et restituer la mise au Joueur, ou corriger le résultat de manière à refléter la situation qui aurait raisonnablement prévalu sans l'erreur.
3. Interruption de connexion : Si votre connexion est interrompue pendant une partie, le résultat final enregistré par le système de l'Opérateur fera foi. Les jeux sont conçus pour reprendre, dans la mesure du possible, à l'état où ils se trouvaient avant l'interruption.

Règles de conduite et utilisation des chats

• Respect et courtoisie : Dans les jeux avec croupier en direct et les chats associés, il est strictement interdit de tenir des propos injurieux, diffamatoires, discriminatoires, violents, obscènes ou susceptibles de porter atteinte aux autres Joueurs, au personnel de l'Opérateur ou à des tiers.
• Interdiction de fraude : Toute forme de collusion, d'utilisation de robots, de logiciels d'assistance prohibés, de partage de comptes, de triche ou de manipulation des résultats est interdite. L'Opérateur pourra suspendre ou fermer les comptes impliqués et annuler les mises ou gains obtenus irrégulièrement.
• Modération : L'Opérateur se réserve le droit de modérer ou de désactiver les chats, de supprimer des messages non conformes et de prendre toute mesure jugée nécessaire pour garantir un environnement de jeu sécurisé et respectueux.

Conditions de Bonus

Activation des Bonus et éligibilité

• Attribution des Bonus : Les Bonus peuvent être accordés lors de l'inscription, lors de dépôts, à l'occasion de campagnes promotionnelles ou sur invitation. Les critères d'éligibilité (montant de dépôt, code promotionnel, pays de résidence, etc.) sont précisés dans l'offre concernée.
• Acceptation expresse : Certains Bonus nécessitent votre acceptation expresse (par exemple en cochant une case ou en saisissant un code). En activant un Bonus, vous reconnaissez accepter les conditions particulières associées.
• Validité temporelle : Sauf mention contraire, les Bonus sont valables pour une durée limitée à compter de leur crédit (par exemple, 7 ou 30 jours). Au-delà de la période indiquée, le Bonus et les gains non libérés peuvent être annulés sans compensation.

Conditions de mise et restrictions de jeu

1. Exigences de wager : Les Bonus sont soumises à des conditions de mise (par exemple 30x ou 35x le montant du Bonus et/ou du dépôt) avant que les fonds ne deviennent retirables. Le détail des exigences de wager figure sur la page de la promotion.
2. Contribution des jeux : Tous les jeux ne contribuent pas de la même manière aux conditions de mise. Par exemple, les machines à sous peuvent contribuer à 100 % alors que certains jeux de table ou live casino peuvent contribuer pour un pourcentage inférieur ou nul.
3. Mise maximale sous Bonus : Une mise maximale par tour ou par manche peut s'appliquer lorsque des fonds bonus sont utilisés. Toute mise excédant cette limite peut entraîner l'annulation du Bonus et des gains associés.

Actions interdites et cumul de promotions

• Jeu abusif : Sont considérées comme abusives les stratégies visant à garantir artificiellement un résultat positif (par exemple, mises opposées, réduction drastique des risques après un gros gain, utilisation coordonnée de plusieurs comptes). L'Opérateur peut confisquer les Bonus et gains obtenus de manière abusive.
• Combinaison de Bonus : Sauf indication contraire, une seule promotion peut être active à la fois sur un même dépôt ou une même période. Les Bonus non compatibles ne peuvent pas être combinés ou superposés.
• Annulation volontaire : Vous pouvez, dans certains cas, demander l'annulation d'un Bonus actif via votre compte ou le service client. L'annulation entraîne la perte du solde bonus restant et des gains non encore libérés.

Paiements, dépôts et retraits

Méthodes de dépôt et conditions générales

• Moyens de paiement acceptés : spinsi.bet peut proposer différentes méthodes de dépôt, notamment cartes bancaires, portefeuilles électroniques et, le cas échéant, crypto-actifs. La liste à jour des méthodes disponibles est indiquée dans la section caisse (« Cashier ») du Site.
• Dépôts et limites : L'Opérateur peut fixer des montants minimaux et maximaux par dépôt, ainsi que des limites quotidiennes, hebdomadaires ou mensuelles, notamment dans le cadre des mesures de jeu responsable. Certaines limites peuvent être ajustées à votre demande, sous réserve de délais de réflexion.
• Origine licite des fonds : En déposant des fonds, vous déclarez qu'ils proviennent de sources légitimes et que le moyen de paiement utilisé est émis à votre nom. L'Opérateur peut refuser une transaction ou demander des justificatifs supplémentaires en cas de doute.

Retraits, délais et vérifications

1. Procédure de retrait : Les retraits sont effectués via les mêmes méthodes de paiement que celles utilisées pour les dépôts, dans la mesure du possible. L'Opérateur peut vous demander de choisir une méthode alternative lorsque cela est nécessaire pour des raisons techniques ou réglementaires.
2. Délais de traitement : L'Opérateur s'efforce de traiter les demandes de retrait dans des délais raisonnables, qui peuvent varier selon la méthode choisie et les vérifications KYC en cours. Des délais supplémentaires peuvent s'appliquer en cas de contrôles de sécurité ou de conformité.
3. Conditions préalables : Aucun retrait ne peut être effectué si votre identité n'a pas été vérifiée de manière satisfaisante ou si des vérifications supplémentaires sont en cours (par exemple, vérification de moyen de paiement, preuve d'adresse ou origine des fonds).

Frais, remboursements et traitement des Bonus

• Frais éventuels : L'Opérateur peut, dans certains cas, appliquer des frais raisonnables de traitement sur des transactions particulières (par exemple, utilisation de certaines méthodes de paiement, comptes inactifs). Les frais applicables sont indiqués de manière transparente avant la validation de l'opération.
• Remboursements de mises et dépôts : En cas d'erreur technique ou de dysfonctionnement reconnu par l'Opérateur, celui-ci pourra rembourser la mise concernée ou créditer un montant équivalent. En dehors de ces situations et des droits impératifs du consommateur, les dépôts ne sont en principe pas remboursables.
• Impact sur les Bonus : Les remboursements ou annulations de dépôts peuvent entraîner la suppression des Bonus associés et des gains en découlant, si les conditions de la promotion ne sont plus remplies.

Limitation de responsabilité

Obligations de l'Opérateur

• Intégrité des jeux : L'Opérateur s'efforce de proposer des jeux équitables, fonctionnant conformément à leurs règles et, le cas échéant, audités ou testés par des prestataires spécialisés. Les résultats sont déterminés par des mécanismes aléatoires conformes aux standards de l'industrie.
• Exactitude des informations : L'Opérateur veille à la mise à jour des informations présentées sur le Site, sans pouvoir garantir l'absence totale d'erreurs, d'omissions ou d'interruptions.
• Sécurité raisonnable : L'Opérateur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger vos données et vos fonds, sans pouvoir garantir une sécurité absolue face à toutes menaces.

Exclusions et limitations

1. Dysfonctionnements techniques : Sous réserve des dispositions légales impératives, l'Opérateur ne saurait être tenu responsable des pertes ou dommages résultant de défaillances techniques, de pannes de réseau, d'interruptions de service, de retards de transmission ou d'incompatibilité de votre configuration avec le Site.
2. Pertes de profits et dommages indirects : L'Opérateur ne répond pas des pertes de profits, pertes de chance, dommages indirects ou consécutifs liés à l'utilisation du Site ou des services de jeux, dans les limites permises par le droit applicable.
3. Plafond de responsabilité : En tout état de cause, la responsabilité maximale de l'Opérateur à votre égard, pour tout incident lié à une mise, ne pourra excéder le montant de la mise concernée ou, le cas échéant, le montant contesté effectivement débité de votre compte joueur.

Rien dans les présentes Conditions n'a pour effet d'exclure ou de limiter les droits impératifs dont vous bénéficiez en vertu du droit français ou du droit de l'Union européenne, notamment en matière de protection des consommateurs.

Droits de propriété intellectuelle

Contenus et logiciels du Site

• Titularité des droits : L'ensemble des éléments présents sur spinsi.bet (textes, graphismes, logos, marques, sons, images, clips vidéo, logiciels, bases de données, architecture du Site, etc.) est protégé par des droits de propriété intellectuelle appartenant à l'Opérateur ou à ses partenaires et fournisseurs.
• Licence limitée : L'Opérateur vous concède une licence personnelle, non exclusive, non cessible et révocable d'accéder au Site et d'utiliser les jeux, strictement pour votre usage privé et non commercial, conformément aux présentes Conditions.

Utilisations interdites

1. Reproduction et diffusion : Sauf autorisation écrite préalable de l'Opérateur, vous ne pouvez reproduire, copier, modifier, adapter, traduire, distribuer, vendre, louer, prêter, diffuser, décompiler, ou tenter d'extraire le code source des logiciels utilisés sur spinsi.bet.
2. Marques et signes distinctifs : La marque spinsy-casino-france et tous les autres signes distinctifs utilisés sur spinsi.bet ne peuvent faire l'objet d'aucune utilisation sans autorisation préalable de leurs titulaires, notamment à des fins publicitaires, commerciales ou de référencement non autorisé.
3. Contournement des protections : Vous ne devez pas tenter de contourner les dispositifs techniques de protection, les systèmes de sécurité ou les mécanismes de limitation d'accès mis en place sur spinsi.bet.

Confidentialité et protection des données

Le traitement de vos données personnelles dans le cadre de l'utilisation de spinsi.bet est régi par la politique de confidentialité de l'Opérateur, laquelle fait partie intégrante des présentes Conditions. Cette politique précise notamment les catégories de données collectées, les finalités et bases juridiques des traitements, les destinataires, les durées de conservation, ainsi que vos droits au titre du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et de la loi française Informatique et Libertés.

En utilisant spinsi.bet, vous reconnaissez que toutes les données personnelles que vous fournissez sont traitées conformément à cette politique de confidentialité. Vous êtes invité(e) à la consulter régulièrement sur le Site afin de prendre connaissance de ses mises à jour et des informations relatives à l'exercice de vos droits (accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité et directives post-mortem).

Modifications des Conditions

Procédure de mise à jour

• Adaptation aux évolutions : L'Opérateur peut modifier les présentes Conditions à tout moment, notamment pour tenir compte des évolutions législatives et réglementaires applicables en France, des recommandations des autorités de régulation, des changements de l'offre de jeux ou de l'organisation de l'Opérateur.
• Forme de notification : Toute modification substantielle sera portée à votre connaissance au moyen d'un avis publié sur spinsi.bet et/ou par un autre moyen approprié (par exemple, notification dans votre compte joueur, bannière d'information ou e-mail, si cela est techniquement possible).

Acceptation des nouvelles Conditions

1. Entrée en vigueur : Sauf indication contraire, les Conditions modifiées entrent en vigueur à la date indiquée dans l'avis de mise à jour. Les mises placées avant cette date restent soumises aux Conditions alors en vigueur au moment de leur validation.
2. Poursuite de l'utilisation : En continuant d'utiliser spinsi.bet après la date d'entrée en vigueur des Conditions modifiées, vous serez réputé avoir accepté ces modifications.
3. Droit de résiliation : Si vous n'acceptez pas les Conditions modifiées, vous devez cesser d'utiliser le Site, demander la fermeture de votre compte joueur et, le cas échéant, solliciter le retrait de votre solde disponible conformément à la section « Paiements, dépôts et retraits ».

Suspension et fermeture de compte

Fermeture à l'initiative du Joueur

• Demande volontaire : Vous pouvez demander à tout moment la fermeture de votre compte joueur en contactant le service client via les coordonnées indiquées sur spinsi.bet ou via la fonctionnalité de fermeture/d'auto-exclusion lorsqu'elle est disponible.
• Retrait du solde : Avant la fermeture définitive, vous pouvez demander le retrait de tout solde positif en argent réel, sous réserve du respect des procédures de vérification et des conditions de mise en cours.

Suspension ou fermeture par l'Opérateur

1. Motifs de suspension : L'Opérateur peut suspendre ou limiter votre compte en cas de suspicion de fraude, de blanchiment de capitaux, d'utilisation abusive de Bonus, de non-respect des présentes Conditions, d'atteinte à l'intégrité des jeux, ou encore en cas de demande d'une autorité compétente.
2. Fermeture définitive : En cas de violation grave ou répétée des Conditions, l'Opérateur peut fermer définitivement votre compte, avec annulation éventuelle des Bonus et des gains obtenus de manière irrégulière, dans le respect du droit applicable.
3. Information du Joueur : Dans la mesure où la loi et les exigences de sécurité le permettent, l'Opérateur vous informera des raisons principales de la suspension ou de la fermeture de votre compte, par notification sur le Site ou par tout autre moyen approprié.

Sort du solde et conséquences

• Solde en argent réel : En cas de fermeture à l'initiative de l'Opérateur, tout solde positif en argent réel sera, sauf exception légale ou contractuelle (fraude avérée, blocage judiciaire, etc.), remboursé conformément à la section « Paiements, dépôts et retraits ».
• Bonus et gains bonus : Les Bonus non utilisés et les gains non encore libérés peuvent être annulés à la date de fermeture, sauf décision contraire de l'Opérateur ou disposition impérative.
• Effets post-fermeture : La fermeture du compte n'affecte pas la validité des obligations nées avant cette date (par exemple, obligations de paiement, règlement de litiges, obligations légales de conservation de certaines données).

Droit applicable et règlement des litiges

Droit applicable

Les présentes Conditions, ainsi que toute relation contractuelle entre vous et l'Opérateur en lien avec l'utilisation de spinsi.bet, sont régies par le droit français, sans préjudice des dispositions impératives plus protectrices qui pourraient vous être applicables en votre qualité de consommateur résidant dans un autre État membre de l'Union européenne.

Règlement amiable et médiation

• Réclamation préalable : En cas de contestation relative à une mise, un paiement, un Bonus ou au fonctionnement du Site, vous devez adresser une réclamation au service client en fournissant toutes informations utiles (identifiant, date, jeu concerné, description du problème, captures d'écran le cas échéant).
• Tentative de règlement amiable : L'Opérateur s'efforcera de répondre dans un délai raisonnable et de rechercher une solution amiable. Les informations sur les éventuels dispositifs de médiation compétents pour les litiges relatifs aux jeux d'argent en ligne seront indiquées sur spinsi.bet ou communiquées sur demande.

Compétence juridictionnelle

Si aucun accord amiable n'est trouvé, et sous réserve des dispositions impératives qui vous permettent de saisir les tribunaux de votre lieu de résidence, tout litige relatif à la formation, l'exécution, l'interprétation ou la cessation des présentes Conditions relèvera de la compétence des tribunaux français matériellement et territorialement compétents, en principe ceux du ressort de la Cour d'appel de Paris.

Informations de contact

Service client

• Site Internet : spinsi.bet (plateforme officielle exploitée sous la marque spinsy-casino-france).
• Formulaire de contact : disponible dans la section « Contact » ou « Aide » de spinsi.bet, permettant de transmettre vos questions, réclamations ou demandes de support.
• Horaires et délais de réponse : L'Opérateur s'efforce de répondre à vos demandes dans des délais raisonnables, compte tenu notamment de la complexité de la demande et des exigences réglementaires applicables.

Contacts légaux et adresse postale

• Coordonnées légales complètes : La dénomination sociale de l'Opérateur, son adresse légale et, le cas échéant, ses numéros d'immatriculation et de TVA sont indiqués dans les mentions légales et sections légales spécifiques de spinsi.bet. Ces informations peuvent être mises à jour périodiquement.
• Adresse postale : L'adresse à laquelle les courriers officiels peuvent être adressés est celle figurant dans les mentions légales du Site et/ou communiquée par le service client. Lorsque plusieurs adresses sont mentionnées, veuillez utiliser celle indiquée comme adresse de contact principale.
• Responsabilité éditoriale : Le contenu du Site, y compris les présentes Conditions, est publié sous la responsabilité éditoriale de l'Opérateur. Un contact référent (notamment, Julien Moreau en qualité de responsable éditorial identifié pour spinsi.bet) peut être indiqué dans les informations légales du Site.

Les numéros de téléphone, adresses e-mail spécifiques (support, juridique, protection des données) et éventuels canaux supplémentaires de communication sont précisés dans la section « Contact » et/ou dans la politique de confidentialité de spinsi.bet. Vous êtes invité(e) à consulter régulièrement ces sections afin de disposer des informations les plus récentes.